Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.etancheite-piscine.fr est édité par :
BOUVET EI – Revêtement Piscine Polyester
Entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
SIRET : 480 259 472 00045
Adresse : 78 Promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Email : info [@] etancheite-piscine.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Bouvet, représentant légal de l’entreprise individuelle.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Objet du site
Le site www.etancheite-piscine.fr fournit des informations générales sur les revêtements d’étanchéité pour piscines (PVC armé, liner, enduit, résine armée) et aide les utilisateurs à comprendre les solutions adaptées à leur bassin.
Il propose également un formulaire de demande de devis, accessible à l’adresse : https://www.etancheite-piscine.fr/devis.php.
Selon la localisation du bassin et la nature du projet, les demandes peuvent être traitées par l’éditeur ou transmises à une entreprise compétente dans la zone concernée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure, design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Responsabilité
Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites externes. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.
Politique de confidentialité & cookies
1. Données collectées via le formulaire de devis
Le formulaire disponible sur la page Devis collecte les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Localisation du bassin
- Informations techniques sur le projet
Ces informations sont utilisées exclusivement pour :
- analyser la demande,
- recontacter l’utilisateur,
- transmettre la demande à une entreprise apte à intervenir selon la zone géographique.
Aucun compte utilisateur n’est créé et aucune transaction en ligne n’est réalisée via le site.
2. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD),
- et sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux demandes (article 6.1.f).
3. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- à Revêtement Piscine Polyester SAS lorsque la zone d’intervention le justifie,
- à d’autres entreprises partenaires compétentes en dehors de l’Île-de-France,
- et ne sont en aucun cas revendues ou utilisées à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
Les informations envoyées via le formulaire sont conservées 12 mois, le temps nécessaire pour traiter la demande et assurer le suivi. Les journaux techniques (logs serveur) sont conservés 12 mois conformément aux obligations légales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l’effacement (dans les limites légales)
Pour exercer vos droits : info [@] etancheite-piscine.fr
6. Cookies et traceurs
Avant tout dépôt de cookies non essentiels, le site affiche une bannière de consentement conforme au RGPD, gérée par Tarteaucitron.js.
Les services suivants ne sont activés qu’après consentement :
- Google Analytics 4 (mesure d’audience)
- Microsoft Clarity (analyse comportementale)
- YouTube (lecture de contenus vidéo intégrés)
Aucun service de publicité (Google Ads, Adsense) n’est utilisé sur ce site.
7. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS et l’éditeur met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.